Conditions d’utilisation
1. Généralités
1.1. Nous vous invitons à consulter le Finvio Prestige (le « Site »)
Notre adresse e-mail : info@finvio-prestige.com
1.2. Ce site web met à disposition des informations relatives à des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») destinées à la négociation (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site et aux Services (ci-après « Vous », « Votre » ou « Utilisateur »). Avant de pouvoir accéder aux Services, vous devez lire attentivement les présentes Conditions. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site. Vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité pour pouvoir utiliser le Site. Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre.
Ces conditions englobent notre politique de confidentialité. En les acceptant, vous acceptez également cette politique. (Vous pouvez la consulter ici).
2. Conditions d'éligibilité
2.1. Sous réserve du respect des présentes conditions générales, vous bénéficiez de l’accès au site Internet.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous êtes en mesure de signer les présentes conditions générales.
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les services ne font pas obstacle à l’accès au site Internet ni à l’utilisation de l’un de ses services par les utilisateurs.
2.2. Nous ne formulons aucune garantie, déclaration ni assurance concernant la légalité ou l’utilisation des services ou du site web par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du site web ou des services par quelque utilisateur que ce soit.
3. Zones à accès restreint
3.1. Sans préjudice des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (en tout ou partie) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des zones soumises à restriction (les « Territoires Restreints ») et (ii) aux Utilisateurs que nous estimons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également exiger des conditions supplémentaires avant d'autoriser l'accès d'utilisateurs citoyens ou résidents de certains pays. Si des utilisateurs se rendent dans des zones soumises à des restrictions, le Site ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de façon respectueuse et à vous abstenir de :
4.1.1. Il vous est interdit d’utiliser notre site web pour télécharger, mettre en ligne, partager ou publier, ni pour transmettre ou envoyer : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, aux droits de propriété ou à d’autres droits ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite car elles constituent une menace ou un préjudice, notamment des insultes, diffamations, calomnies ou propos racistes ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel pouvant nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou susceptibles de bloquer ou de restreindre l’accès d’autres utilisateurs au site web ; (d) toute information ou tout autre contenu en violation de toute loi applicable ; (e) des informations ou contenus comprenant de la publicité ou tout autre contenu soumis sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer tout crédit, toute mention légale, tout label ou toute désignation relative à ce site web.
4.1.3. L’accès aux services peut s’effectuer via toute autre interface que le site Internet.
4.1.4. Ne perturbez pas l'utilisation du site Web ni les services mis à disposition des autres utilisateurs
4.1.5. Des bots et d’autres procédés automatisés sont employés pour accéder au site et/ou à ses services.
4.1.6. Il est interdit de publier, de transmettre ou même de tenter de publier tout contenu qui, directement ou indirectement, participe à des mécanismes de collecte ou de transmission de données (par exemple balises web, cookies ou logiciels espions) sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », à la mise en miroir ou à toute autre technique visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des services.
4.1.8. Il vous est interdit d’enfreindre les lois ou réglementations applicables, ou d’encourager ou d’inciter toute activité illégale, telle que la contrefaçon de marque, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits;
4.1.9. Vous êtes autorisé à modifier ou altérer le code source de ce site web. Vous pouvez également mettre en ligne des applications ou des logiciels susceptibles d’occasionner des dommages au site web ou à des tiers.
4.1.10. Il vous est interdit de désassembler, de décompiler ou d’effectuer toute rétro-ingénierie de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le site Internet ou utilisé pour fournir les services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à l’ensemble des droits dont nous pourrions disposer. Si nous estimons que votre utilisation du site ne respecte pas les présentes conditions, ou toute autre législation applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du site ou des services, en restreindre l’accès, divulguer à des tiers vos comportements sur le site, ou prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et les biens des tiers.
5. Propriété intellectuelle et droits connexes
5.1. Le contenu du site, y compris les éléments liés à la vidéo, tels que textes, images, logos, sons, dessins et modèles, marques et tout autre contenu, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux des tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services et au site web nous appartiennent. À l’exception du droit d’utiliser les services et le site web conformément aux présentes conditions, l’utilisation des services et du site web par l’utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site et/ou les Services ne sont accessibles à l’utilisateur que dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.
5.4. Vous n’autoriserez personne à modifier, pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler ou copier les services ou le site web, ni à créer des œuvres dérivées, à concéder des sous-licences ou à les louer.
6. Limitation de la responsabilité
6.1. L’utilisation du Site Web et des Services se fait sous votre seule responsabilité. Nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site Web, les Services ou votre utilisation, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et de facilité d’utilisation, ni aucune garantie relative à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’actualité ou à la rapidité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités accessibles sur le Site Web ou via celui-ci sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec tous défauts. »
6.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs, omissions ou inexactitudes contenues dans les informations publiées sur le site Internet. Nous ne saurions être tenus responsables des perturbations ou interruptions des transmissions vers ou via les services.
6.3. Nous vous indemniserons pour toute perte subie, directement ou indirectement, par vous ou par tout tiers du fait de l’utilisation du site internet ou des services. Vous demeurez responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le site internet et/ou au sein des services.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, subi par vous ou par tout tiers. Cela comprend notamment toute perte de revenus ou de données liée à votre utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans les limites autorisées par la loi applicable dans la juridiction compétente.
6.5. En cas d’incident technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un fournisseur, au serveur du système ou à tout équipement, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services de tiers
7.1. Dans le cadre de votre utilisation des services, vous pouvez accéder à du contenu et à des services fournis par des tiers. Cela peut inclure des publicités ou des avis portant sur des plateformes tierces.
7.2. Nous ne saurions être tenus responsables des informations ou des produits évoqués. Ceux-ci peuvent ne pas être actualisés en permanence.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable des décisions et actions prises sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site comporte des publicités ainsi que du contenu. Certains contenus sont accessibles via des sites web tiers (« liens »). Nous vous recommandons d’en tenir compte avant de télécharger, de consulter ou de vous fier à toute information obtenue depuis ces sites, logiciels ou autres contenus, ou d’effectuer tout achat ou toute autre transaction que nous signalons. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, tout produit ou tout service proposé par d’autres sites web ou programmes.
8.2. La présence de liens hypertextes sur ce site n’emporte ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni aucune autre forme de caution de notre part à l’égard des sites concernés, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas vérifié tous les hyperliens et déclinons toute responsabilité à l’égard des logiciels ou des sites web vers lesquels ils pointent. Avant de décider d’utiliser, de vous fier à ou d’acheter quoi que ce soit sur ces sites ou applications, nous vous invitons à faire preuve de prudence. En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou pertes résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des produits, informations ou contenus accessibles via d’autres sites web.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions et les politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement d’en prendre connaissance avant toute interaction avec des sites web tiers.
9. Dispositions diverses
9.1. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou mettre fin à nos services. Ces modifications n'entraîneront pour vous aucun préjudice et ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date affichée en haut de la page. Toute modification prendra effet dans un délai de deux jours ouvrables. En continuant d’utiliser le site après cette publication, vous êtes réputé accepter les nouvelles conditions.
9.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise via ou par l'intermédiaire du site Internet ne crée aucune relation non expressément prévue par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent l’intégralité de l’accord entre nous et l’utilisateur; toute autre promesse, déclaration ou accord, quelle qu’en soit la forme (orale ou écrite), qui ne figure pas dans la Politique de confidentialité ne lie pas juridiquement les parties.
9.5. L’impossibilité d’exercer tout droit ou pouvoir prévu aux présentes est réputée emporter renonciation à ce droit ou pouvoir. Tout exercice unique ou partiel fera partie intégrante de tout exercice supplémentaire ou ultérieur du même droit, ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Les présentes conditions seront réputées inapplicables dans la mesure où la disposition en cause serait déclarée invalide par un tribunal compétent. Le reste des présentes conditions sera interprété comme si cette exclusion avait été appliquée et s’appliquera selon ses propres termes. Toutefois, les conditions seront interprétées conformément à l’intention et à la portée des clauses d’exclusion, telles que déterminées par les tribunaux.
9.7. Les présentes conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou à céder l’ensemble de leurs droits et obligations. Les opérateurs tiers sont habilités à administrer le site web et l’ensemble de ses services, sans préjudice de ce qui précède. Vous n’êtes pas autorisé à céder ou à transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes.